Fonctionnement

La Communauté de communes du Val de Sully a été créée le 1er janvier 2017 suite à la loi NOTRe. Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d’Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes sur Cosson . Elle regroupe 20 communes et 24 650 habitants.

Le conseil communautaire

Il prend les décisions relatives à l’ensemble des activités de la Communauté de communes, vote le budget et examine les rapports présentés.

Bonnée M. Michel Auger 
M. Luc Lutton
Les Bordes M. Gérard Boudier 
Mme Nadine Michel
M. Marc Nalato
Bray-Saint Aignan M. Luc Lefebvre 
Mme Françoise Lambert
Mme Danielle Gressette
Cerdon M. Jean-Claude Fougeureux
M. Alain Mottais
Dampierre en Burly M. Serge Mercadié
Mme Madeleine Franchina
Germigny des Prés M. Philippe Thuillier
M. Patrick Berthon
Guilly Mme Nicole Brague
M. Olivier Joriot
Isdes M. Christian Colas
Lion en Sullias M. Gilles Lepeltier
Neuvy en Sullias M. Hubert Fournier
Mme Sandrine Cornet
Ouzouer sur Loire M. Michel Rigaux 
Mme Sylvie Imbert-Queroy
M. Aymeric Sergent
Mme Christelle Gondry
Saint Aignan le Jaillard M. Jean-Pierre Auger
Saint Benoît sur Loire M. Jean-Claude Asselin 
M. Gilles Burgevin
Mme Fabienne Rollion
Saint Florent le Jeune M. Jean-Claude Badaire
Saint Père sur Loire M. Patrick Foulon
Mme Yvette Bouchard
Sully sur Loire M. Jean-Luc Riglet
Mme Geneviève Baude
M. Jean-Claude Lopez
M. André Kuypers
M. Patrick Hélaine
Mme Jeannette Leveillé
M. Dominique Daimay
Mme Armelle Lefaucheux
Vannes sur Cosson M. Guy Rousse-Lacordaire
Viglain M. René Hodeau
Mme Lucette Benoist
Villemurlin Mme Nicole Lepeltier
Mme Sarah Richard

Les communes représentées par un conseiller bénéficient d’un suppléant :

  • Mme Christiane Langlois pour Isdes, 
  • Mme Stéphanie Lawrie pour Lion en Sullias, 
  • Mme Caroline Barros pour Saint Aignan le Jaillard, 
  • Mme Michelle Pruneau pour Saint Florent le Jeune, 
  • M. Eric Hauer pour Vannes sur Cosson.

 

Le Bureau

Le bureau prépare les dossiers à soumettre au Conseil communautaire.

Mme Nicole Lepeltier, 
Présidente de la Communauté de communes

M. Jean-Luc Riglet
1er Vice-Président 

M. Michel Auger
2e Vice-Président

M. Philippe Thuillier
3e Vice-Président

M. Luc Lefebvre
4e Vice-Président

Mme Nicole Brague
5e Vice-Présidente

M. Patrick Foulon
6e Vice-Président

M. Gérard Boudier
7e Vice-Président

Mme Lucette Benoist
8e Vice-Présidente

M. Jean-Claude Asselin
9e Vice-Président

De gauche à droite :
Assis : M. Riglet,Mme Lepeltier, M. Auger.
Debout : M. Asselin, M. Foulon, Mme Benoist , M. Lefebvre, Mme Brague, M. Boudier, M. Thuillier.

Le Bureau

Le transfert de compétences

Principe à l’origine de la Communauté de communes, le transfert de compétences permet aux communes de se dessaisir de certains domaines d’action dont elles avaient la charge, pour les confier à la Communauté de communes. On parle de compétences transférées.

Sur notre territoire, cela concerne le développement économique avec les zones d’activités, l’aménagement du territoire, les écoles de musiques, les bibliothèques, le centre aquatique….

A cela s’ajoute de nouveaux services que l’échelon communautaire est plus à même d’initier et de gérer compte tenu du territoire couvert et du nombre d’habitants concernés.

C’est le cas du service instruction des autorisations du droit des sols, créé depuis juillet 2005, et qui intervient en lieu et place de des anciens services de la DDE.

Le service d’assainissement non collectif a également été créé conformément à règlementation en vigueur rendant obligatoire le contrôle des installations d’assainissement non collectif. 
Puis le service de police intercommunale a été mis en place avec une équipe de 5 agents depuis 2008. Plus récemment, c’est dans le domaine du tourisme que la Communauté de communes s’est engagée.

Après 10 ans d’activités, un bilan a été effectué afin de poursuivre et de renforcer le développement de la Communauté de communes en direction des habitants et des entreprises du territoire. Ainsi, deux axes prioritaires sont dégagés : le développement économique (création d’une nouvelle zone d’activités) et les services à la population (petite enfance, enfance et jeunesse). Le Conseil communautaire a engagé en 2013, des réflexions pour le transfert de compétences des mairies vers la Communauté de communes. 

Consultez les statuts de la Communauté de communes Val d’Or et Forêt.

Arrêté préfectoral portant modification de statuts / compétences de la Communauté de communes Val d’Or et Forêt (2011, 2014)
Arrêté préfectoral portant modification des statuts / répartition des sièges entre les communes.