Assainissement non collectif

Informations, conseils… Le SPANC est à votre écoute et répond à vos questions

Site interministériel du gouvernement

Pour tout savoir sur l’assainissement non collectif

Code de la construction et de l’habitation

La définition des pièces principales d’une habitation est fixée par l’Article R*111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Règles de l’art relatives à la mise en oeuvre

Publiées par l’AFNOR, ces règles définissent les dispositifs d’assainissement non collectif selon la norme française DTU 64.1 $

Règlement du service

Liste des vidangeurs agrées dans le Loiret

Vidéo pour les septiques de la fosse

Éco-prêt à taux zéro, subvention

Eco-prêt à taux zéro

Cette mesure du Grenelle Environnement vous aide à entreprendre des travaux d’assainissement.Un financement à hauteur de 10 000€ sur une durée de 10 ans à taux 0%.

Aide de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.