Zoom sur les documents à joindre

Un plan de situation du terrain (DP 1- PC 1 - PCMI 1) :

Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre terrain. Il devra comporter les informations obligatoires suivantes :  l’échelle (choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain à l’intérieur de la commune), l’orientation (nord), la position et les angles de prise de vue des photos jointes au dossier avec indication des pièces correspondantes (pièces 7 et 8).

    Vous pouvez réaliser un plan de situation à l’aide des sites internet suivants :  https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

ou https://www.geoportail.gouv.fr/

Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les 3 dimensions (DP 2 - PC 2 - PCMI 2) :

Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a. Il permet également de connaître le projet d’aménage­ment du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux publics. Le plan de masse coté dans les 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur) matérialise l’emplacement du projet sur le terrain. Il doit comporter les indications suivantes : l’échelle du plan et l’orientation, les dimensions du terrain ; les bâtiments existants et/ou à démolir sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact, la construction projetée avec ses dimensions et son emplacement exact, les distances du projet par rapport aux limites séparatives, à la voie publique et aux bâtiments existants sur le terrain, l’emplacement des réseaux existants ou à créer (eau potable, électricité, eaux pluviales, assainissement collectif «tout à l’égout», ... etc.) sur le terrain et leurs raccordements depuis le domaine public, et en l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, le schéma du système d’assainissement individuel, l’accès au terrain depuis le domaine public, les plantations existantes, supprimées ou à créer, l’endroit précis et les angles de prises de vues des photos jointes au dossier.

Suivant la nature et la localisation du projet, le plan de masse pourra également faire apparaître le cas échéant : les clôtures existantes ou à créer ; les aménagements qui seront effectués (cheminements, plantations ... etc.) ; la localisation des stationnements existant ou à créer ; l’emplacement choisi pour le plan en coupe ; ... etc.

Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire plusieurs. Par exemple, si vous réalisez une petite construction sur un terrain très grand, vous pouvez présenter un plan de petite échelle faisant apparaître la totalité du terrain et indiquant la localisation du projet sur le terrain et un plan annexe, à plus grande échelle, faisant apparaître les détails du projet.

Attention : Si votre projet est situé dans une zone inondable délimitée par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), les cotes du plan de masse doivent être rattachées au système altimétrique de référence de ce plan : cotes NGF (Nivellement Général de la France, Lambert 93).

Un plan en coupe du terrain et de la construction coté dans les 3 dimensions (DP 3 - PC 3 - PCMI 3) :

Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet. Il fait apparaître le profil du terrain avant et après travaux et la construction par rapport au profil du terrain. Le plan en coupe permet de mettre en évidence l’adaptation de la construction à la topographie du terrain (terrain plat ou en pente ... etc.), la hauteur des éléments existants et à construire. Il doit faire apparaître l’échelle ; toutes les cotes (longueur, largeur, hauteur), le profil du terrain avant travaux (terrain naturel) et après travaux (terrain fini) ; l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain et ses hauteurs par rapport au terrain naturel (cotes au faîtage et à l’égout du toit ou sa profondeur = exemple construction d’une piscine) ; les pentes de toit en degrés ; les limites du terrain.

Pour une meilleure compréhension, reporter la position de la coupe sur le plan de masse

 Attention : si votre projet est situé dans une zone inondable délimitée par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), les cotes du plan en coupe doivent être rattachées au système altimétrique de référence de ce plan : cotes NGF (Nivellement Général de la France, Lambert 93). Ce plan devra également permettre de visualiser l’accès à l’étage et les cotes des différents planchers dans le cas des constructions à usage d’habitation, de bureau ... etc.

Un plan des façades et des toitures (DP 4 - PC 5 - PCMI 5) :

Le plan des façades et des toitures permet d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction à réaliser et permet de vérifier toutes les dimensions.

Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur. Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, qu’elles aient ou non des ouvertures. Le plan doit comporter une échelle, l’orientation et mentionner les principales cotations de la construction (hauteurs à l’égout du toit ou à l’acrotère, au faîtage et la pente de toit) et faire apparaître la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux et leurs aspects, les éléments de décors (tels que les moulures ou les corniches), les portes, les fenêtres, les cheminées et plus généralement tout ce qui se voit de l’extérieur.

Dans le cadre d’un projet d’édification ou de modification de clôture, le plan des façades devra être représenté par un plan en élévation de la clôture. Ce plan permet de connaître les éléments de composition de la clôture (matériaux et coloris utilisés) ainsi que l’ensemble des dimensions envisagées (hauteur comme largeur).

Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environne­ment (DP 6 - PC 6 - PCMI 6) :

Ce document permet d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement. Le document doit permettre de visualiser le projet dans son contexte environnant (constructions alentours, paysages, etc.). Le document doit refléter la réalité du terrain. Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à différentes techniques et notamment à un photomontage. .

Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (DP 7 - PC 7 - PCMI 7) :  

Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.

Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre la façade des constructions avoisinantes, les arbres existants...Si votre projet est situé en zone rurale, elle montre le terrain et les terrains voisins, les arbres et la végétation existante.

Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (DP 8 - PC 8 - PCMI 8) :

Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.

Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.

Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (PC 4 - PCMI 4) :

La notice descriptive est un document obligatoire à fournir uniquement pour un permis de construire. 
La notice doit présenter le projet, mais aussi le terrain sur lequel la construction est envisagée.
- Présentation du terrain (avant et après travaux), en précisant les particularités, la situation, s’il est à l’état naturel (non construit), ou au contraire s’il y a des constructions. Elle comprend également le traitement de la végétation existante (arbres, haies), les clôtures … etc.,
- Présentation du projet de construction en détaillant l’objet de la construction ainsi que les points principaux caractérisant le projet : l’environnement, l’implantation, l’aspect, la volumétrie, les matériaux et les couleurs de la construction ... etc.

Vous pouvez trouver les cotes NGF de votre terrain sur le réseau de nivellement -https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/reseau-de-nivellement.