Fonctionnement
- Val de Sully
- La communauté de communes
- Fonctionnement
La Communauté de communes du Val de Sully a été créée le 1er janvier 2017 suite à la loi NOTRe. Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d’Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes sur Cosson. Elle regroupe 19 communes et 24 650 habitants.
Le conseil communautaire
Il prend les décisions relatives à l’ensemble des activités de la Communauté de communes, vote le budget et examine les rapports présentés.
Bonnée | M. Michel Auger M. Luc Lutton suppléant |
Les Bordes | M. Gérard Boudier Mme Nadine Michel |
Bray-Saint Aignan | Mme Danielle Gressette M. Gilbert Méthivier |
Cerdon | M. Alain Mottais M. J.-C. Fougeureux suppléant |
Dampierre en Burly | M. Serge Mercadié Mme Marie-Thérese Forestier |
Germigny des Prés | M. Philippe Thuillier M. Patrick Berthon suppléant |
Guilly | Mme Nicole Brague M. Antoine Decaux suppléant |
Isdes | M. Christian Colas M. E. d'Hérouville suppléant |
Lion en Sullias | M. Thierry Coustham M. Johanny Hautin suppléant |
Neuvy en Sullias | M. Hubert Fournier Mme Josiane Borne |
Ouzouer sur Loire | Mme M.-M. Hamard M. Philippe Domenech Mme Christelle Gondry M. Aymeric Sergent |
Saint Aignan le Jaillard | M. Ugo Planchet Mme Carole Bouquet suppléante |
Saint Benoît sur Loire | M. Gilles Burgevin Mme Fabienne Rollion M. Jean-Claude Asselin |
Saint Florent le Jeune | M. Jean-Claude Badaire Mme Michèle Pruneau suppléante |
Saint Père sur Loire | M. Patrick Foulon Mme Christelle Zusatz |
Sully sur Loire | M. Jean-Luc Riglet Mme Sylvie Dion M. Patrick Hélaine Mme Jeannette Leveillé M. Didier Martin Mme Edwige Leveillé M. Patrick Solheid Mme Armelle Lefaucheux |
Vannes sur Cosson | M. Eric Hauer Mme Sandra Belmonte |
Viglain | Mme Lucette Benoist M. René Hodeau suppléant |
Villemurlin | Mme Sarah Richard M. Damien Degrémont suppléant |
Les communes représentées par un conseiller bénéficient d’un suppléant.
Président et vice-présidents
Gérard Boudier est président de la Communauté de communes du Val de Sully.
Ont été élu vice-présidents : Serge Mercadié, Jean-Luc Riglet, Michel Auger, Lucette Benoist, Alain Mottais, Nicole Brague, Philippe Thuillier.
Chacun aura en charge un domaine (RH, politique de la ville, finances ...) et sera appuyé par une commission.
> Consultez la composition des commissions (au 10.09.2020).
Le transfert de compétences
Principe à l’origine de la Communauté de communes, le transfert de compétences permet aux communes de se dessaisir de certains domaines d’action dont elles avaient la charge, pour les confier à la Communauté de communes. On parle de compétences transférées.
Sur notre territoire, cela concerne le développement économique avec les zones d’activités, l’aménagement du territoire, les écoles de musiques, les bibliothèques, le centre aquatique….
A cela s’ajoute de nouveaux services que l’échelon communautaire est plus à même d’initier et de gérer compte tenu du territoire couvert et du nombre d’habitants concernés.
C’est le cas du service instruction des autorisations du droit des sols, créé depuis juillet 2005, et qui intervient en lieu et place de des anciens services de la DDE.
Le service d’assainissement non collectif a également été créé conformément à règlementation en vigueur rendant obligatoire le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Puis le service de police intercommunale a été mis en place avec une équipe de 5 agents depuis 2008. Plus récemment, c’est dans le domaine du tourisme que la Communauté de communes s’est engagée.
Après 10 ans d’activités, un bilan a été effectué afin de poursuivre et de renforcer le développement de la Communauté de communes en direction des habitants et des entreprises du territoire. Ainsi, deux axes prioritaires sont dégagés : le développement économique (création d’une nouvelle zone d’activités) et les services à la population (petite enfance, enfance et jeunesse) qui sont dorénavant sous giron communautaire.