Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la Communauté de communes du Val de Sully et sont utilisées pour traiter votre demande. La Communauté de communes du Val de Sully se fonde sur son intérêt légitime pour traiter vos données. Les données obligatoires vous sont signalées sur le formulaire par un astérisque. L’accès aux données est strictement limité aux agents de la la Communauté de communes du Val de Sully en charge du traitement de votre demande.

Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO de la Communauté de communes du Val de Sully à l’adresse suivante dpo@recia.fr.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).