Mentions légales

Page des mentions légales

Présentation générale

Vous êtes actuelllement connecté au site valdesully.fr édité par la Communauté de communes du Val de Sully située 28 route des Bordes - 45460 Bonnée. Mail : accueil(a)valdesully.fr. 
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Charte éditoriale

Le site est un site de présentation des services proposés par la Communauté de communes du Val de Sully. Il est complété par quelques outils. Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif.

Droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou en partielle, des pages de données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par la CdC, elles sont sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l’adresse précisée ci-après. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : Communauté de communes du Val de Sully, Service Communication, 28 route des Bordes - 45460 Bonnée.

Informations techniques

Il est rapellé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site de la Communauté de communes du Val de Sully est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site de la Communauté de communes du Val de Sully ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Communauté de communes du Val de Sully.

Crédits photos

  • CdC du Val de Sully, Service communication
  • Les Mairies du territoire
  • Office de Tourisme du Val de Sully

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google»). Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation sur le site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Réalisation technique et hébergement

Agence Créateur d’Image – 57/59 Av de la Côte de Nacre – 14000 CAEN