Milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Val de Sully
- Environnement et cadre de vie
- Milieux aquatiques et prévention des inondations
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Val de Sully est compétente en matière de GEMAPI sur l’ensemble de son territoire.
Les actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’Environnement :
- Aménagement des bassins versants ;
- Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau ;
- Défense contre les inondations et contre la mer ;
- Protection et restauration des zones humides.
Documentation utile
Cartographie départementale des cours d’eau
L’entretien des cours d’eau et des fosses – Aspects réglementaires
L’entretien des cours d’eau et des fosses – Lien avec les inondations
Déclaration d’intention de travaux sur cours d’eau
Réglementation applicable aux plans d’eau
Déclaration de vidange de plans d’eau
Vidéo des travaux de consolidation de la digue du Val d'Ouzouer en mars 2022