Assainissement non collectif

Site interministériel du gouvernement

Pour tout savoir sur l’assainissement non collectif

Code de la construction et de l’habitation

La définition des pièces principales d’une habitation est fixée par l’Article R*111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Règles de l’art relatives à la mise en oeuvre

Publiées par l’AFNOR, ces règles définissent les dispositifs d’assainissement non collectif selon la norme française DTU 64.1 $

Règlement du service

Liste des vidangeurs agrées dans le Loiret

Vidéo pour les septiques de la fosse

Demande d’une vérification de fonctionnement (vente, demande d’urbanisme,...)

Demande de mise en place d’une installation d’assainissement non collectif

Déclaration de commencement et d’achèvement des travaux

Traitez vos eaux usées, c’est participer à la préservation de notre environnement

Plaquette "Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir"

Plaquette ANC en Val de Sully

Aides financières

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier d'aides financières.

+ d'infos : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html