Assainissement non collectif
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Informations, conseils… Le SPANC est à votre écoute et répond à vos questions
Formulaires & fiches à télécharger
Demande d’une vérification de fonctionnement (vente, demande d’urbanisme,...)
Demande de mise en place d’une installation d’assainissement non collectif
Déclaration de commencement et d’achèvement des travaux
Traitez vos eaux usées, c’est participer à la préservation de notre environnement
Plaquette "Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir"
Ressources
Site interministériel du gouvernement
Pour tout savoir sur l’assainissement non collectif
Code de la construction et de l’habitation
La définition des pièces principales d’une habitation est fixée par l’Article R*111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Règles de l’art relatives à la mise en oeuvre
Publiées par l’AFNOR, ces règles définissent les dispositifs d’assainissement non collectif selon la norme française DTU 64.1