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Pour tout savoir sur l’assainissement non collectif
La définition des pièces principales d’une habitation est fixée par l’Article R*111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Publiées par l’AFNOR, ces règles définissent les dispositifs d’assainissement non collectif selon la norme française DTU 64.1
Demande d’une vérification de fonctionnement (vente, demande d’urbanisme,...)
Demande de mise en place d’une installation d’assainissement non collectif
Déclaration de commencement et d’achèvement des travaux
Traitez vos eaux usées, c’est participer à la préservation de notre environnement
Plaquette "Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir"
Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier d'aides financières.
+ d'infos : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
SUEZ EAU FRANCE
Service Public d’Assainissement Non Collectif
213 Rue du Christ
45202 MONTARGIS CEDEX
mail anc.gbm@suez.com
02 38 86 32 71, pour les prises de rendez-vous pour un diagnostic, veuillez transmette le formulaire "Demande de vérification de fonctionnement (vente) téléchargeable à gauche de l'écran, avant de nous contacter par téléphone. En l'absence de formulaire, les rendez-vous ne pourront pas être pris par téléphone.
Sous-traitants pour la réalisation des contrôles périodiques :
> ABC Consulting : 07 85 02 79 47
> ESEA : 06 64 69 87 04 ou 02 38 51 12 75 ou spanc@esea.fr
Pour savoir qui s'occupe des contrôles sur votre commune, consultez la carte ici.
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