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Ressources

Site interministériel du gouvernement

Pour tout savoir sur l’assainissement non collectif

Code de la construction et de l’habitation

La définition des pièces principales d’une habitation est fixée par l’Article R*111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Règles de l’art relatives à la mise en oeuvre

Publiées par l’AFNOR, ces règles définissent les dispositifs d’assainissement non collectif selon la norme française DTU 64.1

Règlement du service

Liste des vidangeurs agrées dans le Loiret

Vidéo pour les septiques de la fosse