Logement social
- Val de Sully
- Action sociale, Politique de la Ville
- Logement social
Dans le cadre de la réforme du logement social, la Communauté de communes du Val de Sully, compétente en matière de politique de l’habitat, participe à l’information des demandeurs de logement social. La collectivité a ainsi développé, en partenariat avec les acteurs du logement social du territoire, des outils permettant d’accompagner les demandeurs dans leurs démarches et d’améliorer la qualité de l’information délivrée.
Quelles sont les personnes concernées par le logement social ?
Deux conditions à remplir :
-Être de nationalité française ou pouvoir justifier d’un titre de séjour en cours de validité sur le territoire français.
-Ne pas dépasser un plafond de ressources : fournir l’avis d’imposition N-2 faisant apparaître les ressources annuelles imposables de chaque personne vivant dans le foyer.
Les plafonds de ressources en vigueur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
Comment effectuer sa demande ?
1-Faire sa demande en ligne :
Vous pouvez déposer une demande en ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr
puis cliquez sur « Je crée ma demande »
2-Faire sa demande dans un espace public internet :
A la Maison pour tous du Val de Sully, vous pouvez effectuer votre démarche de demande de logement social avec l’aide d’un conseiller numérique. Plus d'infos ici.
3-Faire sa demande papier :
Vous pouvez aussi télécharger le formulaire Cerfa n° 14069*05 ou le retirer sous son format papier auprès des mairies, du CCAS de Sully sur Loire et à la Maison pour tous du Val de Sully, et le déposer avec la photocopie de votre pièce d’identité auprès de votre Mairie ou d’un guichet d’enregistrement (Guide « Ma demande de logement social sur le Val de Sully »).
Si vous êtes salarié du secteur privé, rendez-vous sur le site AL’in : https://al-in.fr/
Les logements sociaux sur le territoire du Val de Sully
