Milieux aquatiques (GEMA)

Val de Sully
Environnement et cadre de vie
Milieux aquatiques

GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA)

Depuis le 1^er janvier 2018, la Communauté de Communes du Val de Sully est compétente en matière de GEMAPI sur l’ensemble de son territoire.

Les actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’Environnement :

Aménagement des bassins versants ;
Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau ;
Défense contre les inondations et contre la mer ;
Protection et restauration des zones humides.

GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA)

Traversé par près de 600 km de cours d’eau, le territoire de la Communauté de communes est situé sur plusieurs bassins versants : la Bonnée, le Dhuy/Loiret, le Beuvron/Cosson et le bassin dit « du Sullias » (la Sange, le Bec d’Able, le ru d’Oison…). La compétence GEMAPI est exercée en direct par la Communauté de Communes sur le bassin du Sullias. Sur les autres bassins versants, présents que partiellement sur le territoire communautaire, la gestion des rivières est transféré à des syndicats mixtes.

Les rivières du Sullias

Il s'agit de la Sange, du Bec d’Able, du ru d’Oison, de l’Arche de Roanne, de la Ronce et du ru des Berruets (linéaire approximatif 180 km de cours d’eau). La gestion de ces cours d’eau, assurée en direct par la Communauté de communes du Val de Sully, fait l’objet d’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) pour la restauration et l’entretien des rivières. L’enveloppe prévisionnelle de travaux, pour la période 2017-2021, est évaluée à 1,4 M d’€. Les actions sont subventionnées à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional Centre-Val de Loire et le Conseil Départemental du Loiret.

Les principales actions de ce contrat sont l’entretien des berges et de la ripisylve, la restauration de la morphologie du lit et le rétablissement de la continuité écologique. En 2017 (Année 1 du CTMA), ont été réalisés :

l’entretien (retrait des embâcles, abattage des arbres morts, élagages des branches basses…) des rives de la Sange sur un linéaire de près de 2 km (commune de Saint Aignan le Jaillard et Sully sur Loire) ;
la renaturation (resserrement du lit par recharge granulométrique) des rives du Bec d’Able sur un linéaire de près de 2,6 km (commune de Viglain et Sully sur Loire) ;
le rétablissement de la continuité écologique sur 5 obstacles de la Sange, de l’Arche de Roanne et du Bec d’Able (commune de Viglain et Sully sur Loire).

Le syndicat de la Bonnée

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Bonnée (SMBB) a engagé une étude sur les cours d’eau, dans le cadre de l’étude bilan du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (2013-2017) et de l’étude préalable au Contrat territorial 2020-2023 sur les communes de son bassin versant : Saint-Benoit sur Loire, Bray-Saint Aignan, Saint-Martin-d’Abbat, Germigny-des-Prés, Les Bordes, Bonnée, Saint Père sur Loire ainsi que Bouzy la Forêt, Ouzouer sur Loire et Dampière-en-Burly.

Les cours d’eau concernés sont la Bonnée et ses affluents pour un linéaire total de 84 km : Bonnée, Ancienne Bonnée, Nouvelle Bonnée, Milourdin, Saint Laurent, Ravoir, Dureau, cours d’eau des Places, Gué Richoin ainsi que le Rançon, et le ru de Dampierre.

Le syndicat du Beuvron

Le Beuvron est une rivière française des départements du Loir-et-Cher, du Loiret et du Cher et un affluent rive gauche de la Loire, au sud de Blois. Long d’environ 115 km, le Beuvron prend sa source à 160 mètres d’altitude sur la commune de Coullons dans le Loiret et se jette dans la Loire à Candé-sur-Beuvron dans le Loir-et-Cher. Son bassin versant s’étend sur 2193 km² et sur 79 communes. Le réseau hydrographique est composé de 1028 km de cours d’eau répartis en 249 affluents donc les principaux sont:

En rive gauche, d’aval en amont: la Bièvre, le Conon, la Bonheure, le Néant, la Guide et le Surget,
En rive droite: le Cosson (principal affluent du Beuvron se jetant dans le Beuvron un kilomètre avant sa confluence avec la Loire), le Balletan, la Tharonne, le Chicandin et la Gravotte.

Le programme d’actions 2016-2021 d’un montant total de 4 687 789 € TTC comprend les actions suivantes :

Réduction de l’encombrement du lit ;
Amélioration de la diversité des habitats aquatiques ;
Réduction du colmatage ;
Lutte contre les espèces envahissantes ;
Restauration de la végétation rivulaire
Restauration de la continuité écologique
Protection des biens et des personnes

Le syndicat du Loiret

Le Syndicat s’étend sur 18 communes représenté depuis le 1^er janvier 2018 par la Communauté de Communes des Loges, la Communauté de Communes du Val de Sully, la Communauté de Communes des Portes de Sologne et Orléans Métropole.

Le syndicat a pour mission la gestion et l’entretien du Dhuy et de ses affluents et du Loiret Domanial. Les missions du Syndicat s’articulent autour de quatre grands enjeux :

Restaurer la qualité des eaux de surface
Maintenir le bon écoulement des eaux
Satisfaire l’ensemble des usagers
Rechercher une plus grande diversité piscicole.

Les principaux cours d’eau de ce bassin versant sont le Loiret, le Dhuy, l’Ousson, la Marmagne, le Mothois et l’Oisinière.

Le syndicat porte le Contrat Territorial Milieux Aquatiques Dhuy-Loiret (2016-2020) d’un montant de 3 millions d’euro qui prévoit la restauration de 42 km de rivière, 14 km de plantation et l’aménagement de 17 ouvrages.