Emprise au sol :
L'emprise au sol d'une construction (en vert sur le schéma) est la projection verticale du volume au sol, débords et surplombs inclus, à l'exception des éléments de modénatures tels que bandeaux et corniches, et des simples débords de toiture, sans encorbellement, ni poteaux de soutien (en rose sur le schéma).
Source CAUE
Surface de plancher :
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.
Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction : elle ne prend ainsi pas en compte l'épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre,...). L'épaisseur des matériaux isolants doit également être déduite.
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
- Vides et trémies (qui correspondent aux escaliers et ascenseurs) ;
- Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
- Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
- Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).
Les abris de jardin, celliers, caves...dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m, sont également à comptabiliser dans la surface de plancher. En revanche, les garages clos et couverts ne constituent pas de la surface de plancher.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, accéder au simulateur.
Source CAUE
Surface taxable :
La surface taxable est la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
- Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
Ainsi, les surfaces des garages, des vérandas, des serres, des abris de jardin, notamment, sont des surfaces taxables.
Dans quels cas recourir à un architecte ?
Le recours à un architecte est obligatoire pour :
- pour tous les permis déposés par une personne morale, quelle que soit la surface ;
- pour les constructions à usage autre qu'agricole : si la construction projetée ou existante présente une surface de plancher supérieure à 150 m² ou si les travaux conduisent la surface de plancher à dépasser 150 m² ;
- pour les constructions à usage agricole dont à la fois les surfaces de plancher et les emprises au sol excèdent 800 m² ou si les travaux sur construction existante conduisent soit la surface de plancher ou soit l'emprise au sol à dépasser 800 m² ;
- pour les serres de productions agricoles dont à la fois les surfaces de plancher et les emprises au sol excèdent 2000 m² ou si les travaux sur construction existante conduisent soit la surface de plancher ou soit l'emprise au sol à dépasser 2000 m².
Source CAUE