Demandes d’actes d’état civil
Délivrances d’actes d’Etat Civil
Conditions :
Avant toute demande d’acte, merci de vérifier que vous êtes bien habilité à faire cette demande sur le site service-public.fr (pour un acte de naissance, acte de mariage, acte de décès). Si vous ne remplissiez pas ces conditions, l’acte ne pourrait vous être délivré par les services de la Mairie.
Afin de faciliter vos demandes d’actes auprès du service d’état civil de la Mairie, vous pouvez effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.
- Demander un extrait d’acte de naissance
- Demander un extrait d’acte de mariage
- Demander un extrait d’acte de décès
Naissances – Mariages – Décès
Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés ou les familles monoparentales.
Elle peut être faite avant ou après la naissance dans n’importe quelle Mairie.
Documents à fournir : pièces d’identités ou acte de naissance des déclarants.
Elle peut être faite avant ou après la naissance dans n’importe quelle Mairie.
Documents à fournir : pièces d’identités ou acte de naissance des déclarants.
Naissance
La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Pièces à fournir :
• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Mariage
Conditions :
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexes différents et âgées d’au moins 18 ans.
Le mariage est célébré dans la Commune où l’un des deux futurs époux a
• son domicile,
• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage est célébré dans la Commune où l’un des deux futurs époux a
• son domicile,
• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Dossier :
Il est à retirer à Mairie du lieu de mariage dès qu’au préalable la date aura été fixée. Ce dossier listera les pièces à fournir.
Décès
Délai :
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la Mairie du lieu du décès.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la Mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir :
Le parrainage civil ou la présentation civique d’un enfant est une cérémonie au cours de laquelle, devant Monsieur le Maire ou un élu, les parents désignent publiquement un parrain et une marraine (protecteur – protectrice) pour leur enfant afin de le placer sous la protection de la République.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. L’engagement que prennent les protecteurs et protectrices de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
- une pièce d’identité du déclarant,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce que possède le déclarant concernant le défunt : son livret de famille, sa carte d’identité, son acte de naissance ou de mariage
Parrainage civil
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. L’engagement que prennent les protecteurs et protectrices de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Le dossier est à retirer à la Mairie.
Pièces à fournir :
– Dossier complété,
– Livret de famille,
– Justificatif de domicile,
– Pièces d’identité des protecteur – protectrice.
– Dossier complété,
– Livret de famille,
– Justificatif de domicile,
– Pièces d’identité des protecteur – protectrice.
Recherches généalogiques
Ces registres anciens sont consultables aux heures d’ouverture de la Mairie
Lundi – Jeudi: 9h00/12h00
Mardi – Vendredi: 9h00/12h00 et 14h00/18h00
Samedi: 10h00/12h00
Vous avez également la possibilité de faire vos recherches en ligne sur les sites suivants :