Milieux aquatiques

GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Val de Sully est compétente en matière de GEMAPI sur l’ensemble de son territoire.

Les actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’Environnement :

  • Aménagement des bassins versants ;
  • Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau ;
  • Défense contre les inondations et contre la mer ;
  • Protection et restauration des zones humides.

GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA)

Traversé par près de 600 km de cours d’eau, le territoire de la Communauté de communes est situé sur plusieurs bassins versants : la Bonnée, le Dhuy/Loiret, le Beuvron/Cosson et le bassin dit « du Sullias » (la Sange, le Bec d’Able, le ru d’Oison…). La compétence GEMAPI est exercée en direct par la Communauté de Communes sur le bassin du Sullias. Sur les autres bassins versants, présents que partiellement sur le territoire communautaire, la gestion des rivières est transféré à des syndicats mixtes.

Le bassin dit « du Sullias »

Il regroupe les rivières de la Sange, du Bec d’Able, du ru d’Oison, de l’Arche de Roanne, de la Ronce et du ru des Berruets (linéaire approximatif  180 km de cours d’eau). La gestion de ces cours d’eau, assurée en direct par la Communauté de communes du Val de Sully, fait l’objet d’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) pour la restauration et l’entretien des rivières. L’enveloppe prévisionnelle de travaux, pour la période 2017-2021, est évaluée à 1,4 M d’€. Les actions sont subventionnées à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional Centre-Val de Loire et le Conseil Départemental du Loiret.

Les principales actions de ce contrat sont l’entretien des berges et de la ripisylve, la restauration de la morphologie du lit et le rétablissement de la continuité écologique. En 2017 (Année 1 du CTMA), ont été réalisés :

  • l’entretien (retrait des embâcles, abattage des arbres morts, élagages des branches basses…) des rives de la Sange sur un linéaire de près de 2 km (commune de Saint Aignan le Jaillard et Sully sur Loire) ;
  • la renaturation (resserrement du lit par recharge granulométrique) des rives du Bec d’Able sur un linéaire de près de 2,6 km (commune de Viglain et Sully sur Loire) ;
  • le rétablissement de la continuité écologique sur 5 obstacles de la Sange, de l’Arche de Roanne et du Bec d’Able (commune de Viglain et Sully sur Loire).

Prévention des inondations (PI)

Une grande partie du territoire communautaire est sensible aux inondations de la Loire. La protection des populations contre les débordements du fleuve royal est assurée par un système d’endiguement complexe comprenant près de 40 km de levées (digues).

La loi MAPTAM, du 27 janvier 2014, qui a introduit la compétence GEMAPI, prévoit que la gestion de ces systèmes d’endiguement soit assurée par les EPCI à compter du 1er  janvier 2018.

Dans le Loiret, les EPCI ont conventionné avec l’Etat pour déléguer la gestion de ces ouvrages au « pôle Loire » de la Direction Départemental des Territoire qui assurait cette mission jusqu’à présent. Cette convention de gestion des digues domaniales porte sur la période 2018-2024.

Plus d’informations sur la gestion de la Loire sur le site du Pôle Loire.